Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [Date à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.luniversdecathy.com entre :
Le vendeur :
L’Univers de Cathy
Entreprise individuelle immatriculée au RCS Toulouse 98432071300014
Adresse : 3, riue bernard amiel 31140 St Alban
Email : luniversdecathy31@gmail.com
(ci-après "le Vendeur")
et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.luniversdecathy.com (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur : thés et infusions bio, accessoires liés à leur consommation, ainsi que toute autre prestation proposée.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif sera adressé au Client après validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte dû au transporteur.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (hors produits ouverts ou personnalisés).
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : [adresse retour]
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le Client devra informer le Vendeur dans un délai raisonnable.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat de produits sur le site. Les infusions et thés proposés ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.luniversdecathy.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.